Conditions Générales de Ventes

 1° Mentions Légales :

 Sylvie GOSNET (Auto-entrepreneur)

Enseigne : L’Univers de Zoé

Résidence les Capucines – Villa 136

Avenue Van Gogh – 83340 LE LUC

Tél. : 07.60.49.47.22

Mail : sylvie@l-univers-de-zoe.fr

N°immatriculation Chambre des Métiers du Var : 753 477 769 RM 83

« TVA non applicable selon article 293 du CGI »

 2° Champs d’application :

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens sur le site www.l-univers-de-zoe.fr. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur.

 3° - Acceptation des conditions : 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.l-univers-de-zoe.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

 4° Prix :

 Les Prix figurant sur le Site sont fermes et indiqués en Euros hors-taxes et hors participation aux frais.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels dans l'union européenne et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est le prix hors taxes qui est appliqué. Pour tous les autres pays, c’est le prix hors taxes qui est appliqué, ainsi que pour les DOM-TOM. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.  Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

L’Univers de Zoé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucune réclamation du Client ne saurait être admise par L’Univers de Zoé en raison d’un prix promotionnel proposé postérieurement à la confirmation de la commande pour un ou plusieurs Produits.

Les produits demeurent l’entière propriété de L’Univers de Zoé jusqu’au complet encaissement du prix par L’Univers de Zoé.

5° Commande :

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par L’Univers de Zoé  et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. L’Univers de Zoé s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, L’Univers de Zoé s'engage à en informer au plus vite le Client. 

6° Paiement :

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
- en ligne par paypal
- d’avance par chèque à l’ordre de Sylvie GOSNET et expédié au : Résidence les Capucines – Villa 136 – Avenue Van Gogh – 83340 LE LUC

7° Livraison :

Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, L’Univers de Zoé se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au Service Clients de L’Univers de Zoé par e-mail ou par téléphone. 

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine au delà de 35€ d'achats, uniquement en livraison ‹‹classique›› via La poste.

L’Univers de Zoé ne garanti pas les délais de livraison qui sont mentionné sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au samedi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'á la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. L’Univers de Zoé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison. 

8° Garanties :

Les biens vendus bénéficient d’une garantie de deux semaines accordée par le fabricant. Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité. Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée. L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d’utilisation anormale ou abusive du bien ;
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions ;

 9° Rétractation :

 Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison, pour renvoyer à L’Univers de Zoé les articles qui ne lui conviendraient pas, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l'échange du produit. 

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. 
En cas de retours anormaux ou abusifs, L’Univers de Zoé se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

Le retour sera à effectuer à L’Univers de Zoé, Résidence les Capucines – Villa 136 – Avenue Van Gogh – 83340 LE LUC, après en avoir averti le service client par mail.

 10° Informatique et libertés :

 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1619356. De plus, L’Univers de Zoé s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra adresser un courrier postal au service Clients de L’Univers de Zoé.


Contactez-nous

Notre service client est disponible de 9h à 17h du lundi au vendredi

Tél. :07 60 49 47 22

Contacter notre service client

PayPal